Marque expirée - Marque en non vigueur
37 Utilitaire
Numéro de dépôt :
3493794
Date de dépôt :
06/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2017
Présentation de la marque 37 Utilitaire
Déposée le 6 avril 2007 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Groupe Lebrun auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 37 Utilitaire »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 37 Utilitaire est expirée depuis le 6 avril 2017.
Groupe Lebrun a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20